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A lire avant d'organiser un meeting, une rencontre ...
Modérateurs: Administrateurs, Membres, Hou-rider
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Page 1 sur 1 [6 messages]  
Auteur Message
Jhiss
Vice président
Vice président


Inscrit le: 16 Juil 2003
Messages: 6349
Localisation: Bretagne
 A lire avant d'organiser un meeting, une rencontre ...

Important à savoir avant d'organiser un meeting / une réunion / une rencontre / des runs etc ..

Exclamation Pour info, le Club MR2 France se plie, autant que possible, à ces règles.

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

Arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
_________________
@+ Jhiss | Co-admin du forum.
Excuse me mister, but I'm a mister too ..


MessagePosté le: 04 Mar 2007 16:41
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toytoy
Membre actif
Membre actif

Inscrit le: 04 Juil 2004
Messages: 613
Localisation: perdu dans les bois...................................................
salut jhiss
je crois que ces décrets on ete jetté a la poubelle Très content .
il y avait une petition qui circulait sur different forum, plus certaines associations (codover entre autres) qui ont etes directement voir le ministere concerné pour leur faire comprendre que leur decret etaient contre la liberté de circuler et surtout un casse tete pour les faire appliquer Roulement des yeux

MessagePosté le: 04 Mar 2007 21:06
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Jhiss
Vice président
Vice président


Inscrit le: 16 Juil 2003
Messages: 6349
Localisation: Bretagne
Nous en avions en effet parler ici : Fini les rencontres ?.

J'ai été sur le site dont tu parles (http://www.rasso-auto-moto.info/), ils ne disent pas que ce décret a été annulé.

Ca serait une bonne nouvelle je pense, car c'est vrai que pour certaines rencontres, ça aurait été un peu lourd.
Quoi qu'il en soit, le Club n'a pas attendu ce décret pour demander toutes les autorisations nécéssaires pour tous nos meetings officiels. Cela parait compliqué au premier abord. Cela demande du temps, mais au bout du compte, cela nous a toujours été très bénéfique.

Les différentes 'autorités' sont toujours heureuses de voir que l'on essaye de faire les choses sérieusement. Et en général, elles nous aident donc du mieux qu'elles peuvent.
_________________
@+ Jhiss | Co-admin du forum.
Excuse me mister, but I'm a mister too ..


MessagePosté le: 04 Mar 2007 21:53
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toytoy
Membre actif
Membre actif

Inscrit le: 04 Juil 2004
Messages: 613
Localisation: perdu dans les bois...................................................
je pense surtout que c'est ridicule pour les rencontres organisé vite fait un week-end entre potes.
sinon pour une structure comme le club ca peut-etre un plus pour etre sur que tous se passe pour le mieux.
je suis lecteur de divers mag de 4x4 et j'ai bien lu que ces décrets son tombé a l'eau(faut que je retrouve ca)
quand c'est juste a l'etat de décret se n'est pas encore apliquable tant que le parlement l'a pas approuvé Question

MessagePosté le: 04 Mar 2007 23:00
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Sony
Apprenti pilote


Inscrit le: 28 Avr 2009
Messages: 86
Localisation: Limours (91470)
Au fait :

Tous les textes ont été annulé !


Yepeee..... :102:

MessagePosté le: 24 Juin 2009 22:54
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Tigroo.t
Conducteur chevronné

Inscrit le: 16 Aoû 2011
Messages: 45
Du coup les autorisation ne sont plus nécessaire ?
_________________

http://www.sunnycoupe.com
http://www.teamjap.com

MessagePosté le: 17 Aoû 2011 17:30
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